Vous pouvez à partir de cette page estimer votre facture d'eau en fonction de la tarification en vigueur.
Le détail de la tarification peut être téléchargée sur un support PDF : cliquez ici
Estimation de votre Facture | ||
1 & 2 - Le Syndicat des Eaux : ces ressources servent à couvrir les frais de production, de distribution et d'entretien du réseau d'eau ainsi que les frais de fonctionnement du syndicat. 3 - Le gestionnaire de l'assainissement : la commune et la communauté d'agglomération de FORBACH pour FARSCHVILLER, la commune et la communauté d'agglomération de SARREGUEMINES pour LOUPERSHOUSE, la communauté d'agglomération de FREYMING-MERLEBACH et VEOLIA (depuis le 01/01/2015) pour HENIVILLE et SEINGBOUSE. 4 & 5 - L'Agence de Bassin Rhin-Meuse protéger les ressources en eau en accordant des aides aux collectivités, industriels, agriculteurs, pour mieux lutter contre la pollution et garantir la disponibilité de la ressource en eau. 6 - L'Etat. A compter du 1/1/2014 le taux de la TVA est de 5,5% pour l'eau, la redevance de prélèvement et la redevance de pollution et de 10% pour l'assainissement et la redevance de modernisation des réseaux. Obs: L'abonnement assainissement de la communauté de communes de FREYMING-MERLEBACH est instauré depuis le 01/01/2015 |
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