Dans leur réunion du mois de mars, les délégués des communes membres du Syndicat des Eaux de Seingbouse ont été appelés à valider les résultats de l’année écoulée et ont englouti une avalanche de chiffres présentés par le Président.

 

Compte administratif

Le compte administratif de l’exercice 2014 fait état en section de fonctionnement de dépenses à hauteur de 406 381,84€ et de recettes de 456 605,98€ soit un excédent de 50 224,14€ et en section d’investissement de dépenses de 77 586,71€ et de recettes de 35 782,45€ soit un déficit de 41 804,26€ soit un solde global excédentaire pour l’exercice 2014 de 8 419,88€.

Avec les reports de l’exercice 2013, les dépenses totales (réalisations + reports) sont de 483 968,55€ et les recettes de 1 072 626,65€ soit un excédent global de 588 658,10€.

En résultat cumulé (réalisations de l’exercice 2014 + reports de 2013 + reste à réaliser à reporter en 2015) la section d’exploitation présente un solde d’exécution de 129 116€.

Affectation du résultat

 Le comité directeur a décidé d’affecter  40 00,000€ en section d’investissement et de maintenir le solde en section de fonctionnement soit 89 116,00€.

Budget primitif

Le budget primitif pour l’exercice 2015 a été établi sans augmentation du prix de l’eau (1,15€ HT/m3 et 4,11€HT/mois pour l’abonnement) et cela bien que la consommation d’eau, principale source de recette du Syndicat, ne progresse pas franchement. Il est équilibré en dépenses et recettes à 532 866,00€ en section de fonctionnement et à 595 819,50€ en section d’investissement.

Convention

Depuis le 1^er janvier 2015 la compétence assainissement, pour les communes de Henriville et Seingbouse, a été transférée du Syndicat d’Assainissement de Farébersviller et Environs (SAFE) vers la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach (CCFM).

Pour permettre le reversement des taxes et redevances d’assainissement perçues par le Syndicat des Eaux de Seingbouse à la CCFM, une convention a été établie entre ces deux collectivités ainsi que la société VEOLIA EAU qui intervient en tant que gestionnaire du service public d’assainissement pour la CCFM.

Pour harmoniser la redevance d’assainissement sur tout son territoire de compétence, la CCFM a décidé une augmentation de 0,02€ HT/m3 par an (+10% TVA) jusqu’en 2022 et a instauré un abonnement à l’assainissement communautaire de 1,25€ HT/mois (+ 10%TVA). Pour 2015 la redevance d’assainissement de la CCFM sera de 0,79€/m3 HT et la redevance VEOLIA de 0,73€ HT/m3 (contre 1,50€ HT/m3 pour le SAFE précédemment)

Tous les points ont été adoptés à l’unanimité.

 

Embauche

Suite au décès de Dominique Trinkwell, le Syndicat des Eaux a recruté un nouvel agent pour compléter ses effectifs. C’est finalement M. Jérémy PIETRUSZEWSI de Farschviller qui a été retenu. Il a pris ses fonctions le 3 mars 2015 et  a vite été confronté à la réalité du terrain puisque des ruptures de canalisations se sont succédées à un rythme inhabituel.

30-04-2015
Cisel Denis

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2012

Le compte administratif de l'exercice 2012 fait apparaître en section d'exploitation des
dépenses de 468 374, 84€ et des recettes de 465 001,05€ soit un déficit de 3 373,79€ et en
section d'investissement des dépenses de 80 367,84€ et des recettes de 88 251,75€ soit un
excédent de 7 883,91€;

En résultats cumulés, hors restes à réaliser, la section d'exploitation présente un excédent de
clôture de 107 148,90€ et la section d'investissement un excédent de 519 826,40€.

Les comptes administratif et de gestion de l'exercice 2012 ont été adoptés;

AFFECTATION DU RESULTAT

Le comité a décidé d'affecter la somme de 17 148,90€ de l'excédent de fonctionnement à la
section d'investissement et de laisser le solde, soit 90 000,00€ en section de fonctionnement.

MODIFICATION DU PRIX DE L'EAU

La part syndicale du prix de l'eau n'a pas augmenté depuis 1994. Les hausses constantes des
charges de fonctionnement ne permettent plus de dégager un excédent de fonctionnement
pour financer les travaux de renouvellement du réseau. Le comité directeur a décidé
d'augmenter le prix de l'eau de 0,04€/m3 qui passera de 1,11€ H.T à 1,15€ H.T. soit une
augmentation de 3,6%.

BUDGET PRIMITIF 2013

Les membres du comité directeur ont adopté le budget primitif dont la balance générale
s'établit comme suit:

Dépenses d'exploitation: 562 295,00€              Recettes d'exploitation: 562 295,00€

Dépenses d'investissement: 601 085,41€      Recettes d'exploitation: 562 295,00€

ADHESION A MOSELLE AGENCE TECHNIQUE

Les membres du comité ont décidé d'adhérer à Moselle Agence Technique, créée par le
Conseil Général de la Moselle pour offrir aux collectivités mosellanes et aux EPCI une
assistance technique et ont désigné Monsieur CISEL Denis pour représenter le syndicat au
sein de l'organisme.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

La Trésorière Principale de Saint Avold a transmis un état des créances irrécouvrables ainsi
que les justificatifs correspondants. Les membres du Comité ont décidé d'admettre en non-
valeur plusieurs factures pour un montant total de 6 118,15€

Observations: toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité.

21-04-2013
Cisel Denis

Lors de sa réunion du 6 décembre 2007, le Comité Directeur a adopté le budget supplémentaire de l'exercice 2007 qui s'équilibre en recettes et dépenses à de 150 537,94 € en section d'exploittion et à 577 843,52 € en section d'investissement.

09-12-2007
Cisel Denis